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Stationnements gênants ou dangereux: la police privilégie la sensibilisation… avant la répression

A partir de ce mardi 11 avril, la Zone de Police de Jemeppe-sur-Sambre lance une campagne de sensibilisation relative à la problématique du stationnement gênant ou dangereux.

En effet, les véhicules mal stationnés peuvent entraver le passage de chaises roulantes ou de poussettes pour enfants sur les trottoirs ou gravement masquer la vue des automobilistes à proximité d'un carrefour, par exemple.

Périodiquement, nous sélectionnerons des rues où la problématique est bien connue de nos services.

Pendant deux semaines, des actions de sensibilisation seront menées dans ces rues. Au-delà de cette phase de sensibilisation, une période de verbalisation plus intensive sera menée durant deux semaines également.

L’opération sera répétée de manière régulière et des contrôles seront ponctuellement effectués dans toutes les rues de l’entité.




Verbalisation : quelles amendes ?

Les agents de police vous verbalisent si vous ne respectez pas les signaux interdisant le stationnement (panneaux E1, E3, E5 et E7) ou les lignes jaunes discontinuées peintes sur les trottoirs.

Pour ces infractions au Code de la route du 1er degré, une perception immédiate de 58 EUR vous est alors proposée.

Si vous la refusez, le parquet vous envoie une transaction de 85 EUR.

Si vous refusez encore, le parquet a deux possibilités :

  • soit vous poursuivre devant le Tribunal de police. Vous risquez alors une amende pénale pouvant varier de 80 à 2.000 EUR. En outre, cette amende peut être accompagnée d’une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans en cas de récidive après 3 condamnations.

  • soit vous envoyer un ordre de paiement. Vous avez alors 30 jours pour payer le montant de la transaction augmenté de 35% ou pour introduire un recours devant le Tribunal de police. Dès que le délai est écoulé, le Parquet peut rendre l'ordre de paiement exécutoire, il devient un titre exécutoire qui autorise l'administration à effectuer des saisies. La note est plus salée encore si le stationnement est dangereux ou gênant : votre véhicule encombre un trottoir, empiète sur une piste cyclable, chevauche un passage pour piétons ou occupe un emplacement réservé aux personnes handicapées.



Dans ce cas :

  • la perception immédiate s’élève à 116 EUR ;

  • la transaction du parquet à 160 EUR et ;

  • l’amende pénale infligée par le Tribunal de police de 160 à 2.000 EUR, accompagnée éventuellement d’une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans l’année, le montant de l’amende est doublé.

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